En Algérie, les inventeurs doivent attendre au moins deux ans pour enregistrer une nouvelle marque. Hakim Taoussar, directeur de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), invité lundi de la chaîne III de la radio nationale, a reconnu que ce délai est trop long. Il a indiqué que le délai maximal prévu dans les conventions internationales est de six mois dans le cadre de ce qui est appelé « le droit de priorité ».
« Depuis 2003, nous avons adopté un nouveau système. Avant d’enregistrer une marque, il faut vérifier au niveau de toutes les bases de données internationales s’il existe une autre marque qui lui ressemble ou susceptible de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette vérification prend beaucoup de temps. Nous avons mis en place un programme de rattrapage avec des équipes qui font des heures supplémentaires », a-t-il déclaré.
Il a annoncé qu’un système d’opposition sera introduit en 2011 pour accélérer la procédure. «On enregistre une marque et on donne un délais de trois mois. On assure une large publicité et s’il y a des parties qui estiment que cette marque ressemble à la leur, elles peuvent faire opposition en apportant tous les justificatifs nécessaires à cela », a-t-il précisé.
Pour éviter que les inventeurs aillent enregistrer leurs inventions auprès d’organismes d’autres pays, Hakim Taoussar a estimé que l’INAPI doit assurer pleinement ses missions. « Fin 2011, nous serons à jour. Il faut qu’à cette date là nous délivrions l’enregistrement de la marque avant six mois », a-t-il dit.
Il a appelé à lutter contre le marché informel et la contrefaçon. A ce propos, le responsable de l’INAPI a estimé qu’il faut accorder plus d’attention aux inventeurs individuels. « Les entreprises qui ont des laboratoires ont des moyens de se protéger. Les inventeurs indépendants n’arrivent parfois même pas à avoir les frais pour avoir un brevet d’invention », a-t-il souligné.
tsa:18/10/2010
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