Le département de M. Temmar vient d'être nanti des lettres de sa nouvelle mission, celle de prévoir, à long terme, les horizons économiques et sociaux du pays. Jusque-là en hibernation depuis sa création en mai dernier, le ministère de la Prospective et des Statistiques, dont la mission ressemble à celle affectée au défunt ministère du Plan, vient d'être opérationnel grâce au décret exécutif 10-282 du 14 novembre 2010 paru sur le Journal officiel. Ce texte de loi vient, ainsi, fixer les attributions de ce ministère et définir les missions qui lui sont dévolues. En plus d'élaborer un plan prévisionnel tant sur les chapitres législatif et économique que social, M. Temmar est surtout chargé d'éviter les erreurs commises lors de confections de contrats et de signatures de marchés. Pour cela, l'article 9 du décret 10-282 insiste sur la mission du ministre de la Prospective et des Statistiques qui aura à participer et apporter "son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence". Il représentera le secteur aux activités des organisations et organismes régionaux et internationaux. Ce rôle est ainsi confirmé par l'article 7 du décret 10-283 qui instruit la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération "d'élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation (…)". Il est surtout appelé à "analyser les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs et de formuler des avis et observations". Il a la charge d'être ce lampion pour l'évolution du gouvernement et les démarches qu'entreprendra ce dernier. A cet effet, le décret 10-282 qui traite dans ses articles 1, 6 et 9 des différentes tâches dévolues à cette institution, qui aura pour rôle de faire des propositions, en concertation avec les autres ministères, sur "les éléments de la politique nationale en matière de prospective et de statistiques et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre". Parmi ses tâches, M. Temmar rendra compte des résultats de ses activités au gouvernement selon les formes, modalités et échéances établies (Art 1). Il aura aussi à définir la relation de son ministère avec les institutions et départements ministériels concernés afin d'élaborer et proposer des programmes, "en s'appuyant sur les analyses et travaux d'expertise, les éléments de la stratégie à long terme du gouvernement dans le domaine du développement social, économique et spatial".
Le département de M. Abdelhamid Temmar aura aussi à organiser et renforcer "le système statistique national dans le cadre de la politique générale du gouvernement en la matière". (Art 6). Il élaborera et proposera au gouvernement les éléments de la politique nationale à long terme de développement social ; de participer à l'activité gouvernementale dans les domaines législatif et réglementaire, notamment dans le domaine de la prospective et des statistiques ; d'élaborer et de proposer au gouvernement une stratégie nationale de croissance économique endogène et d'organiser sa mise en œuvre, de proposer au gouvernement, en relation avec les départements ministériels concernés, un cadre de planification spatiale, de le promouvoir et le développer ; d'étudier, en relation avec les départements ministériels concernés, la cohérence d'ensemble des politiques publiques et des programmes sociaux et économiques et de contribuer à l'évaluation de leur effet sur la société et l'économie nationale ; d'organiser et de renforcer l'efficacité du système statistique national dans les domaines social, économique et environnemental et enfin de promouvoir et de développer les instruments d'analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions de la société et de l'économie nationale. Sept directions générales et sous-directions générales sont prévues par un second décret exécutif publié sur le Journal officiel sous le n° 10-283 du 14 novembre 2010. Ce texte de loi viendra consolider la mission du ministère de la Prospective et des Statistiques à travers l'organisation de son administration centrale.
Cette structure, qui est sous l'autorité du ministre, comprend un secrétaire général, assisté de deux directeurs d'études, un chef de cabinet assisté de sept chargés d'études et de synthèse et sept directions générales dont une direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération chargée d'élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées du ministère. Elle est aussi chargée d'analyser les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs et de formuler des avis et observations.
le maghreb économique 23/12/2010
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