Le gouvernement français a décidé depuis quelques semaines d'accentuer les contrôles sur l’immigration professionnelle. Claude Guéant, le ministre français de l’Intérieur avait annoncé au mois de mai que l’objectif était de réduire de moitié les permis de travail. « Nous devons collectivement tendre vers une réduction de moitié des cartes de salariés. L'objectif du gouvernement est de réduire, sur l'année qui vient, le flux d'immigration légale à 20 000 titres », avait‑il ainsi déclaré. Une volonté qui s’est immédiatement traduite en acte. Le 31 mai, le ministère français de l’Intérieur et celui du Travail ont envoyé aux préfets des différentes régions de France, une circulaire précisant les conditions d’accord ou de refus d’une carte de séjour sous le statut de travailleur.
Cette circulaire, largement diffusée en France parmi les avocats spécialisés et les entreprises employant des étrangers, était passée inaperçue en Algérie. Dans cette circulaire, dont TSA s’est procuré une copie, le gouvernement français met l’accent sur un renforcement des contrôles et une plus grande fermeté dans l’application de la législation dans ce domaine. Dorénavant, « l’adéquation entre l’offre d’emploi et le profil du candidat » sera plus sévèrement contrôlée. La circulaire insiste également sur la nécessité de vérifier que l’emploi proposé à un étranger ne pourrait pas être occupé par une personne déjà présente en France et détentrice d’un titre de séjour. « La priorité doit être donnée à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi aujourd'hui présents, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère, résidant régulièrement en France », est‑il ainsi inscrit. L’entreprise devra dès lors justifier avoir bien fait une recherche « obligatoire » de salariés dans son « bassin d’emploi ».
L’administration devra également vérifier systématiquement « l’existence réelle » de l’entreprise employeuse. Un employeur qui aura déjà été sanctionné pour des infractions au droit du travail dans les 12 mois pourra se voir refuser l’autorisation de travail pour recruter un étranger. Et cela même si ces infractions n’ont rien à voir avec l’emploi de travailleurs étrangers, mais concernent par exemple le respect des normes de sécurité et d’hygiène, l’emploi des travailleurs handicapés ou le paiement des cotisations sociales.
Enfin, une attention particulière est demandée aux préfets concernant les étudiants qui demandent à modifier leur titre de séjour en statut professionnel. « Vous éviterez de donner une suite favorable au maintien dans un emploi occupé lors des années études en tant qu’étudiant, dès lors que cet emploi n’exige aucune qualification particulière et peut être pourvu par un demandeur d’emploi français ou étranger résidant régulièrement en France, soit par un autre étudiant », indique ainsi la circulaire, qui explique que cette politique est justifiée par la crise économique et le nombre plus important de chômeurs dans le pays.
TSA du 24/07/2011
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire