Demain jeudi 08/09/2010, les députés sont convoqués pour l'ouverture de la session parlementaire d'automne et ce qui les attend n'est pas réjouissant, du moins pour ceux qui ont encore à cœur leur métier «d'élus du peuple» : lever le plus haut possible les mains en signe d'adoption des dernières ordonnances présidentielles et s'interdire de dire mot sur leur contenu, le débat n'étant possible que lors de l'examen des projets de lois.
La frustration sera à son comble lorsque passera l’ordonnance portant la loi de finances complémentaire 2010 comprenant des dispositions lourdes de conséquences sur le fonctionnement de l'économie et sur les institutions. Ainsi, les députés n'auront pas la possibilité d'exprimer leur opinion sur les «nouveau rôles» dévolus à la Cour des comptes et à la Banque d'Algérie : celles-ci auront-elles la possibilité de retrouver un jour leur autonomie et leur indépendance confisquées par l'Exécutif ? Les parlementaires n'auront également pas l'occasion de faire l'évaluation critique de l'impact du crédit documentaire sur les entreprises nationales. Ces dernières ont eu à affronter une année extrêmement difficile du fait de l'introduction par l'Etat de cet outil de contrôle financier. Seul un léger assouplissement a été introduit lors du récent Conseil des ministres.
Pourquoi cette généralisation du recours aux ordonnances qui signe l’effacement du Parlement de la vie publique ? C'est la volonté du président Bouteflika qui n'a jamais caché son hostilité pour ce type de représentation populaire qu’est le Parlement issu de l'entrée de l'Algérie dans le multipartisme. Ne pouvant la faire disparaître, car c’est un acquis de l’histoire, il a choisi de la dompter et d'en faire un instrument de sa politique, sa préférence allant toujours vers l'Etat jacobin, un pouvoir politique central fort autour d'un seul homme : le président de la République. Bouteflika a tranché dès le départ : il ne peut y avoir d'autre source de pouvoir politique que la sienne. Aucune place n'est à concéder aux contre-pouvoirs sauf celle de donner l'illusion à l'opinion publique internationale que l'Algérie est un pays démocratique. La classe politique a été conduite, du fait du rapport de forces, à se soumettre au diktat présidentiel.
Allégeance totale à l’Excécutif
Le Parlement ne peut avoir d'autre rôle que d'avaliser ses décisions sans l'ombre d'un débat quelque peu critique ou d'un léger amendement aux textes qu'il lui soumet. Après des présentations de programmes tout à fait formelles devant l’institution, le gouvernement ne se sent plus tenu depuis trois ans par l'obligation constitutionnelle de le faire. Les députés n'ont connaissance de l'activité gouvernementale qu'à travers quelques rares projets de lois, des questions orales et à la faveur de la présentation de la loi de finances en fin d'année, généralement présentée en vrac et vite expédiée. L'APN ne sait pas où va l'argent qu'elle débloque en fin d'année et n'a aucune prise sur les ministres en cas de défaillances ou lorsque des scandales éclatent.
S'ils osent quelques critiques en privé sur l'abus d'ordonnances, les parlementaires n'ont jamais organisé une quelconque fronde. Mieux, aucune des ordonnances proposées, toutes ces dernières années, n'a été rejetée. La raison ? Certes l'allégeance totale à l'Exécutif, mais aussi la crainte de subir le courroux présidentiel préjudiciable à une carrière dorée au sein de l'institution du boulevard Zighout Youcef.
Les avantages financiers concédés aux députés ont fait un temps scandale, ils ont vite été compris comme étant la contrepartie sonnante et trébuchante à la soumission à l'Exécutif. Les troupes obéissantes se recrutent essentiellement au sein de «l'Alliance présidentielle». Au printemps dernier, le FLN avait tenté d'ouvrir une petite brèche à travers une proposition de loi criminalisant le colonialisme. Initié par 150 députés, ce texte a été superbement ignoré de l'Exécutif, gêné dans sa diplomatie mitigée en direction de la France par ce type de démarche. Pour maintenir le Parlement aux ordres, l'Exécutif dispose d'une pièce maîtresse au sein de l'institution : le bureau et son président.
Lorsque des voix discordantes apparaissent, notamment au sein de l'opposition, ce sont ces deux instances qui, les premières, mettent le holà. Régulièrement sont enregistrées des confrontations avec des élus du RCD, un des rares partis qui se bat encore pour la crédibilité de l'institution.
Conforté par tout ce dispositif et par la culture de la soumission au sein du Parlement, le président de la République n'a jamais jugé utile de recourir à la dissolution, sauf proférer des menaces pour davantage le brider. Pourquoi dissoudre le Parlement, ainsi que le réclame Louisa Hanoune, pour on ne sait quelle raison, alors qu'il lui est totalement acquis ?
Ali Bahmane édition d'El watan du 08/09/2010
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