La wilaya cadre privilégié de la mise en œuvre du soutien aux communes

Le projet de loi relative à la wilaya, devant être examiné dimanche par la commission des affaires juridiques de l’APN, vise à permettre à cette institution de jouer «pleinement» son rôle d’espace d’expression de la solidarité nationale et de «cadre privilégié» de la mise en oeuvre des grandes opérations de soutien à l’action des communes.

Le projet de loi a également pour objet de permettre à la wilaya d’être un «lieu de coordination de l’action intersectorielle et fédératif de l’initiative locale», ainsi qu’un «espace complémentaire à celui de la commune dans la prestation de service public de proximité et sa régulation». Il s’agit aussi de promouvoir la wilaya, collectivité territoriale décentralisée et circonscription déconcentrée de l’Etat, en tant que lieu d’expression de la démocratie locale et de participation du citoyen. Dans l’exposé des motifs, il est constaté que la wilaya est confrontée à «des lacunes et des dysfonctionnements» et à des problèmes apparus à l’épreuve du temps et de ses effets sur un dispositif légal caractérisé par de «nombreux vides juridiques accentués par la précipitation des évènements depuis 1990 et la succession des changements aux plans politique, économique et social». Pour remédier à cette situation, le texte, renfermant 183 articles, se propose de confirmer et réunir, dans un même dispositif légal, certains principes consacrés depuis la promulgation de l’ordonnance portant code de wilaya en 1969 et en asseoir d’autres qui leur sont complémentaires.
Il est question, à cet égard, notamment de la délégation de pouvoirs au profit de la wilaya, avec une autonomie financière et de gestion, du partage des missions et des ressources entre l’Etat, la wilaya et la commune, de la complémentarité de l’action de l’Etat et celle de la collectivité territoriale ainsi que du renforcement de la coordination de l’action gouvernementale au niveau local. Parmi les autres innovations proposées, le projet de loi stipule que le fonctionnement de l’Assemblée populaire de wilaya (APW), organe délibérant de la collectivité territoriale, est «davantage précisé», notamment en ce qui concerne l’organisation des sessions avec l’introduction de la réunion de plein droit en cas de catastrophe naturelle ou technologique, leur durée, le lieu de réunion, obligatoirement au siège de la wilaya, le mode de convocation de l’Assemblée, y compris en cas de blocage, ou lorsque le président est contesté ou qu’il refuse ou n’arrive pas à la réunir.
Quant aux compétences de l’Assemblée, elles sont redéfinies pour lui permettre d’être une «force de décision, de proposition et de participation effective à la prise en charge des préoccupations communes à toute la population de la wilaya». Ainsi, l’APW «participe à la réalisation des politiques publiques arrêtées à l’échelle nationale (...) et donne son avis chaque fois que le requiert les lois et les règlements» (art.1). Le dispositif juridique relatif à la protection des élus consacré au niveau du nouveau code communal a été repris dans ce projet de loi (art.139 à 141) et les délibérations soumises à l’approbation expresse et préalable du wali ont été réduites à quatre domaines : «les budgets et les comptes», «l’aliénation, l’acquisition ou l’échange d’immeubles», «les conventions de jumelage» et «les dons et legs». Le projet de loi énonce, par ailleurs, que la wali, représentant de la collectivité territoriale et ordonnateur du budget de wilaya, est chargé de l’exécution des délibérations de l’APW (art. 103 à 110), en fait une évaluation lors de chaque session et représente la wilaya en justice et dans tous les actes de la vie civile et administrative. Le wali est consacré dans le texte en tant qu’exécutif de l’APW, représentant de l’Etat et délégué du gouvernement (art. 111 à 122). En sa qualité de représentant de l’Etat, le wali est chargé notamment de l’application des lois et règlements, la sécurité publique, la préservation de l’ordre public, la gestion des situations d’exception, le bon fonctionnement et la continuité du service public et la conduite du développement local. Le chapitre consacré au wali intègre, également, des dispositions statutaires, et annonce la création du corps des walis, dont le statut sera fixé par voie réglementaire. Le projet de loi relative à la wilaya comprend, en outre, des mesures nouvelles introduites en matière d’orthodoxie financière et comptable, de recrutement des personnels d’encadrement sur le budget de la wilaya, d’une plus grande responsabilisation des élus de l’APW dans la gestion du patrimoine immobilier de la wilaya, sa fructification, son extension et sa maintenance, et des conditions de gestion financière du budget de wilaya.
R.F. le financier du 09/09/2011

L’ANSEJ gèle le financement des projets de transport

En raison de de la saturation du créneau

“La décision de suspendre le financement des projets dans le secteur du transport est en première instance, une mesure préventive pour protéger les jeunes, accompagnée d’une action de redéploiement vers d’autres créneaux.” C’est ainsi qu’a expliqué, hier, le directeur général de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej), Mourad Zemali, la décision portant réorientation, au titre de l’année 2011, des projets de transport et de location de voitures, introduits par les jeunes demandeurs d’emploi.
Contacté par téléphone, M. Zemali a noté que cette décision “limitera le risque d’échec des projets bénéficiant des avantages du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en tenant compte des données recueillies sur le marché et les besoins et des potentialités de chaque région et permettra également l’émergence de microentreprises dans d’autres secteurs tels que le bâtiment, les travaux publics, l’hydraulique et l’industrie de transformation, en tant que secteurs prioritaires, l’agriculture, l’artisanat et les petits métiers”. Dans cette perspective, le responsable de l’agence précise que les jeunes, qui opteront pour un changement d’activité, auront la priorité dans le financement de leur projet.
Interrogé sur les raisons ayant conduit cette décision de réorientation des projets, notre interlocuteur fera observer que “faisant suite à une évaluation de l’activité de l’agence au titre des sept premiers mois de l’année, il est apparu qu’un nombre important de dossiers déposés par les jeunes au niveau national s’orientent vers les créneaux de transport de voyageurs, transport de marchandise, de transport frigorifique et de location de voitures, représentant plus de 50% du nombre total de dossiers réceptionnés, tous secteurs confondus”. Plus précis, il indiquera qu’“à la fin juillet 2011, le nombre de projets financés dans le transport dépasse les besoins réels du marché dans certaines régions, qui connaît une saturation dans la plupart des wilayas”. Et la poursuite du financement de microentreprises dans ce secteur, sans en déterminer les besoins et les marchés potentiels, “ne peut aboutir qu’à l’échec d’une grande partie de ces projets”, précise-t-il encore à ce sujet, avant de noter l’impératif de procéder à la régulation de la demande. Comment ? “En tenant compte des possibilités qu’offre le marché et des spécificités des régions, en coordination avec les autorités locales et le secteur des transports”, lance-t-il.
Dans ce cadre, M. Zemali estime que l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes a pour mission principale de soutenir, de conseiller et d’accompagner les jeunes promoteurs dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet d’investissement.
“À ce titre, elle se doit de réguler la demande lorsque celle-ci s’avère inopportune dans un but d’assurer au maximum la réussite des projets initiés et financés et de minimiser les risques d’échec”. Questionné, par ailleurs, à propos des régions dont le marché n’est pas saturé, le DG de l’Ansej note que “cette mesure ne concerne pas les régions pour lesquelles le besoin se fait toujours ressentir, à l’exemple des wilayas du Sud de certaines wilayas des Hauts-Plateaux ainsi que les zones déshéritées”. Quid des projets déposés et des projets validés par les comités locaux de sélection, de validation et de financement des projets d’investissement, qui n’ont pas encore occasionné des frais liés à la création de l’entreprise ? Sur cette question, “il est procédé, au niveau local, à la convocation des jeunes porteurs de projets en vue, d’opter pour une autre activité, ou le cas échéant d’attendre l’année 2012 pour bénéficier du financement de leurs projets”, souligne-t-il.

liberté   du 06/09/2011

mouqa blog: DEPOSEZ VOS PROJETS

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La concertation sur la gouvernance locale débutera demain

Le CNES à pied d’œuvre

«Libérer la parole et créer une véritable dynamique de communication interactive», tel est le cheval de bataille du Conseil national économique et social pour mener à bon port sa mission d’assurer une meilleure gouvernance locale.

L’institution que préside M. Babès organisera ses assises nationales entre le 20 et le 28 décembre.
Cinq wilayas du Grand Sud constituent la première étape de l’étude.
«Libérer la parole et créer une véritable dynamique de communication interactive», tel est le cheval de bataille du Conseil national économique et social pour mener à bon port sa mission d’assurer une meilleure gouvernance locale. La concertation visant la définition des objectifs d'un meilleur développement local et leur adaptation aux attentes de la population, en application des orientations du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, débutera  demain, a déclaré hier Mohamed-Esseghir Babès, lors d’une conférence de presse tenue à la résidence Djenane El Mithak, en présence de nombreux experts.
Le CNES « entame ses visites dans les wilayas du Grand Sud en l’occurrence, en prévision des six rencontres régionales».  Puis, le « train » du CNES se rendra aux wilayas du Sud, des Hauts Plateaux et du Nord. L’ultime étape sera Alger, connue pour la nature de ses problèmes spécifiques. «Une rencontre de trois jours y est prévue», indique M. Babès. Pour mieux préparer ces rencontres de terrain, le CNES a, durant trois mois, «beaucoup travaillé pour affûter ses méthodes, outils et approches».  Comment l’institution compte-t-elle réagir pour être plus efficace ? Pour son président, les trois compartiments, respectivement la société civile, les élus locaux et l’Exécutif de la wilaya, seront sollicités. «C’est une démarche de la base vers le haut, comme le veut expressément le Président de la République», souligne l’orateur. Dans la foulée, M. Babès affirme qu’une fois le rendez-vous régional achevé, l’institution qu’il préside organisera du 20 au 28 décembre prochain ses assises nationales, après celles de la société civile. Il précise que l’ensemble des membres du gouvernement et des cadres de l’Etat sont mobilisés pour y prendre part et faire de ces consultations un espace d’écoute.  D’autre part, il fait savoir qu’une enquête anonyme est entamée pour être à l’écoute des trois compartiments susmentionnés. Des moyens spéciaux y sont consacrés. Outre le rapprochement de la population, il s'agit en fait d'améliorer la gouvernance, donc de perfectionner les capacités managériales de nos responsables locaux avec «le plein concours du gouvernement et des collectivités locales. On espère que ces discussions seront fructueuses pour assurer le changement de mode de gestion de nos communes, daïras et wilayas ».  Le chantier à mener s'annonce énorme. Pour cela, la tenue des assises nationales s’annonce capitale pour avoir une idée sur les décisions à appliquer pour améliorer les relations entre l'administration et les citoyens. Lors des débats, le conférencier réaffirme que « dans mon domaine de compétence affecté par le Chef de l’Etat, j’entends ouvrir complètement le dialogue. Mon souhait le plus vif est qu’il y ait d’autres ouvertures ». Et d’ajouter : « Je compte sur les médias en tant qu’acteur pour mieux nous accompagner. Si nécessaire, un avion spécial sera mis à la disposition des journalistes qui se déplaceront avec nous à travers le territoire national ». 
Fouad Irnatene el moudjahed du 04-09-2011

Point de presse du président du CNES sur le développement local

Pour une démocratie participative

Dossier du développement local : le comité ad hoc tiendra sa 5e réunion le 26 juillet

Un symposium de haut niveau devant traiter de la réforme de l’AICESIS (Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires) se tiendra à Alger en 2012, a indiqué, hier, lors d’un point de presse, le président du CNES (Conseil national économique et social), M. Mohamed Seghir Babes. 
Cette décision a été prise lors de l’Assemblée générale de l’AICESIS qui vient de se tenir à Rome (Italie) au cours de laquelle l’Algérie a été élue à la présidence de cette institution.
Le groupe africain a choisi l’Algérie pour représenter l’Afrique. 
“C’est un grand honneur pour l’Algérie de présider cette institution durant ce mandat qui sera mis à profit pour faire entendre avec force la voix des sociétés civiles organisées au sein des Conseils économiques et sociaux”, soulignera M. Babes. L’Algérie continuera à plaider comme elle l’a fait depuis trois ans pour un rôle accru de l’AICESIS qui doit par conséquent avoir le format adéquat qui permette aux sociétés civiles d’avoir leur mot à dire dans la prise de décision dans le contexte des mutations en cours dans le monde, notamment à la lumière des événements en Afrique du Nord, en Afrique et au Moyen-Orient. 
La société civile revendique sa place dans le système de gouvernance. C’est une réalité aussi bien à l’échelle internationale qu’au niveau national.
Les Etats généraux de la société civile ont été explicités sur ce point, a relevé M. Babes, précisant que les 5 ateliers sont dans le comité de suivi des recommandations qu’il s’agit de concrétiser. L’objectif, soulignera le président  du CNES, est de faire en sorte que la société civile ait un ancrage constitutionnel. Nous voulons avoir notre mot à dire dans la démocratie participative, a-t-il martelé.
Questionné à propos du dossier du développement local dont le CNES a été chargé de mener la concertation lors du Conseil des ministres du 2 mai, M. Babes a indiqué que le CNES est en train de  travailler en brainstorming. 
Le comité ad hoc a déjà tenu 4 réunions et la 5e se tiendra demain, 26 juillet, qui fournira la feuille de route. Outre l’ingénierie qui guidera l’action, il s’agira de faire le bilan, voir notamment qu’est-ce qui a été défaillant, défectueux dans les politiques suivies, les méthodes par rapport aux attentes des citoyens, a précisé M. Babes.
M. Brahim el moudjehid du 24-07-2011

Algérie-Libye: Le mauvais calcul d'Alger

Les silences de l’Algérie officielle sur les bouleversements en cours en Libye et la chute prochaine de Mouammar El Gueddafi sont devenus assourdissants.

Les partenaires de l’Algérie s’étonnent comment un pays assiste à l’accélération de l’histoire à ses frontières sans prendre d’initiative. A Alger, on préfère donner aux événements une lecture sécuritaire simpliste. On insiste sur la circulation des armes. Et on oublie l’essentiel. Si les frontières avec la Libye sont bien contrôlées, l’armée algérienne a suffisamment de moyens pour le faire, pourquoi craindre la circulation des armes ? Des armes et des explosifs ne circulent-ils pas assez dans le nord de l’Algérie ? Sinon comment expliquer l’enchaînement des attentats à l’explosif en Kabylie et à l’est du pays ? Aucun responsable algérien n’a donné d’explication sur cette situation. Donc, réduire la crise libyenne au risque sécuritaire n’est qu’une question accessoire. L’essentiel n’est-il pas la fin, peu glorieuse, d’une dictature de 42 ans ? Le colonel El Gueddafi, arrivé au pouvoir après un coup d’Etat et qui va finir par mordre la poussière après avoir traité ses opposants de «rats» et menacé de «brûler» la Libye, a, pendant longtemps, eu des rapports particuliers avec les responsables algériens, à commencer par l’actuel Président, ancien ministre des Affaires étrangères, Abdelaziz Bouteflika.
A Alger, on s’est adapté sans complexe à la folie en montagnes russes du tyran de Tripoli. Les coups bas, nombreux, d’El Gueddafi n’ont pas changé cette situation. L’autoritarisme moyenâgeux du régime libyen arrangeait parfaitement «les affaires» du pouvoir algérien en crise cyclique de légitimité. Et aujourd’hui que la tête d’El Gueddafi est mise à prix par le Conseil national de transition (CNT) libyen, on se sent presque «solidaire» dans les palais d’Alger avec le colonel en fuite. On actionne les médias officiels, télévision et radio en tête, pour tenter de minimiser les événements historiques en Libye et faire diversion sur des questions secondaires, inévitables en pareilles circonstances, comme la fausse arrestation de Seïf El Islam El Gueddafi. Ces manipulations de médias, toujours fermés à l’expression libre, sont les signes d’une incapacité dramatique à adopter une stratégie de communication pouvant expliquer les positions algériennes par rapport aux événements en cours. Les responsables au ministère des Affaires étrangères ont fermé leurs portables pour ne pas répondre aux questions de la presse, d’autres font des déclarations dans l’anonymat. A l’image du chef de l’Etat, qui poursuit ses «auditions» informelles de ministres, comme si de rien n’était, le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, est invisible. Introuvable. Aux dernières nouvelles, le chef de la diplomatie algérienne a été vu à Doha, au Qatar, où il a participé à une réunion ministérielle du comité de l’Initiative de paix arabe consacrée à l’examen de la question de la candidature de la Palestine en qualité d’Etat membre des Nations unies.
Donc, au lieu d’occuper le devant de la scène pour clarifier la curieuse position algérienne sur la fin de la dictature en Libye, M. Medelci tente de «remplir» son agenda comme il peut. Hier, il a enfin parlé, en déclarant au quotidien algérien Echourouk que l’Algérie exprimera sa position sur la reconnaissance du CNT libyen après les réunions de l’Union africaine et des ministres arabes des Affaires étrangères des Etats membres de la Ligue arabe.  Puisqu’on en est là, pourquoi ne pas demander aux experts de la Ligue arabe et de l’Union africaine de venir gérer la politique extérieure de l’Algérie pour, au moins, faire oublier l’incompétence installée dans les bureaux algérois ! La déclaration de Medelci porte un nom : la fuite en avant. Le Tchad, pays voisin de la Libye, a reconnu mercredi le CNT «seule autorité légitime» du peuple libyen. Le Tchad n’a pas attendu une réunion de l’Union africaine pour assumer une position souveraine. Même chose pour l’Ethiopie qui appelé cette même Union africaine à reconnaître le CNT. La Tunisie et le Maroc n’ont, eux, pas transféré leur souveraineté à la Ligue arabe pour se positionner sur la question libyenne. L’Algérie a, dès le début, eu une attitude agressive vis-à-vis du CNT avant que celui-ci l’accuse d’envoyer des mercenaires soutenir les milices d’El Gueddafi. Medelci n’a-t-il pas dit que les rebelles libyens ne pourront pas diriger la Libye ?
Et dès le départ, l’Algérie a choisi la voie de la vraie fausse solution de l’Union africaine sur la Libye qui ne s’appuie pas sur le départ d’El Gueddafi du pouvoir. Après les échecs sur l’accompagnement des révolutions en Tunisie et en Egypte, la position ambiguë sur la Syrie et le silence sur le Yémen, la diplomatie algérienne est en phase de perdre sa crédibilité. L’attaque condamnable de l’ambassade d’Algérie à Tripoli devrait donner à réfléchir sur cette image du pays que Abdelaziz Bouteflika devait embellir. Il est urgent aussi de libérer la diplomatie des réflexes sécuritaires anciens, de la remettre à jour et de rompre définitivement avec les méthodes des années de plomb. La guerre froide a cessé d’exister. Au ministère des Affaires étrangères, on devrait peut-être l’apprendre, une fois pour toutes. Le monopole étouffant qu’exerce le président de la République sur la politique extérieure doit être discuté pour être atténué ensuite révisé. Car, les blocages internes provoqués par les méthodes archaïques de gestion actuelle des affaires de l’Etat se sont déplacés vers la conduite de politique étrangère. Résultat : l’Algérie est un pays sans voix, sans position, sans vision, sans perspective, sans personnalité diplomatique.

Fayçal Métaoui el watan du 26.08.11

La phrase du mois, de l'année ou tout ce que vous voulez

L'ouverture de l'audiovisuel est à la fois une revendication des professionnels des médias, des politiques et de la société civile. que dit le nouveau texte de loi sur l'information et la communication, concernant ce dossier ?

Dans ce projet de loi, on retrouve presque les mêmes articles mais avec plus d'ambiguïté. personnellement, je pense que l'ouverture de l'audiovisuel obéira aux calculs du pouvoir. il va préparer une ouverture très surveillée. elle interviendra le jour où une partie de la clientèle du système sera prête à investir dans le domaine et donc à ouvrir des chaînes de télévision. l'ouverture de l'audiovisuel sera très planifiée et très surveillée pour reconduire le système.

Propos de M. Redouane boudjemaâ, enseignant en sciences de l'information et de la communication au journal TSA (24/08/2011)