L'APN une caisse de raisonance

L’APN est moins perçue par les citoyens comme une institution de proposition et de contrôle que comme une simple chambre d’enregistrement du pouvoir Excécutif.

Demain jeudi 08/09/2010, les députés sont convoqués pour l'ouverture de la session parlementaire d'automne et ce qui les attend n'est pas réjouissant, du moins pour ceux qui ont encore à cœur leur métier «d'élus du peuple» : lever le plus haut possible les mains en signe d'adoption des dernières ordonnances présidentielles et s'interdire de dire mot sur leur contenu, le débat n'étant possible que lors de l'examen des projets de lois.


La frustration sera à son comble lorsque passera l’ordonnance portant la loi de finances complémentaire 2010 comprenant des dispositions lourdes de conséquences sur le fonctionnement de l'économie et sur les institutions. Ainsi, les députés n'auront pas la possibilité d'exprimer leur opinion sur les «nouveau rôles» dévolus à la Cour des comptes et à la Banque d'Algérie : celles-ci auront-elles la possibilité de retrouver un jour leur autonomie et leur indépendance confisquées par l'Exécutif ? Les parlementaires n'auront également pas l'occasion de faire l'évaluation critique de l'impact du crédit documentaire sur les entreprises nationales. Ces dernières ont eu à affronter une année extrêmement difficile du fait de l'introduction par l'Etat de cet outil de contrôle financier. Seul un léger assouplissement a été introduit lors du récent Conseil des ministres.

Pourquoi cette généralisation du recours aux ordonnances qui signe l’effacement du Parlement de la vie publique ? C'est la volonté du président Bouteflika qui n'a jamais caché son hostilité pour ce type de représentation populaire qu’est le Parlement issu de l'entrée de l'Algérie dans le multipartisme. Ne pouvant la faire disparaître, car c’est un acquis de l’histoire, il a choisi de la dompter et d'en faire un instrument de sa politique, sa préférence allant toujours vers l'Etat jacobin, un pouvoir politique central fort autour d'un seul homme : le président de la République. Bouteflika a tranché dès le départ : il ne peut y avoir d'autre source de pouvoir politique que la sienne. Aucune place n'est à concéder aux contre-pouvoirs sauf celle de donner l'illusion à l'opinion publique internationale que l'Algérie est un pays démocratique. La classe politique a été conduite, du fait du rapport de forces, à se soumettre au diktat présidentiel.

Allégeance totale à l’Excécutif

Le Parlement ne peut avoir d'autre rôle que d'avaliser ses décisions sans l'ombre d'un débat quelque peu critique ou d'un léger amendement aux textes qu'il lui soumet. Après des présentations de programmes tout à fait formelles devant l’institution, le gouvernement ne se sent plus tenu depuis trois ans par l'obligation constitutionnelle de le faire. Les députés n'ont connaissance de l'activité gouvernementale qu'à travers quelques rares projets de lois, des questions orales et à la faveur de la présentation de la loi de finances en fin d'année, généralement présentée en vrac et vite expédiée. L'APN ne sait pas où va l'argent qu'elle débloque en fin d'année et n'a aucune prise sur les ministres en cas de défaillances ou lorsque des scandales éclatent.

S'ils osent quelques critiques en privé sur l'abus d'ordonnances, les parlementaires n'ont jamais organisé une quelconque fronde. Mieux, aucune des ordonnances proposées, toutes ces dernières années, n'a été rejetée. La raison ? Certes l'allégeance totale à l'Exécutif, mais aussi la crainte de subir le courroux présidentiel préjudiciable à une carrière dorée au sein de l'institution du boulevard Zighout Youcef.

Les avantages financiers concédés aux députés ont fait un temps scandale, ils ont vite été compris comme étant la contrepartie sonnante et trébuchante à la soumission à l'Exécutif. Les troupes obéissantes se recrutent essentiellement au sein de «l'Alliance présidentielle». Au printemps dernier, le FLN avait tenté d'ouvrir une petite brèche à travers une proposition de loi criminalisant le colonialisme. Initié par 150 députés, ce texte a été superbement ignoré de l'Exécutif, gêné dans sa diplomatie mitigée en direction de la France par ce type de démarche. Pour maintenir le Parlement aux ordres, l'Exécutif dispose d'une pièce maîtresse au sein de l'institution : le bureau et son président.

Lorsque des voix discordantes apparaissent, notamment au sein de l'opposition, ce sont ces deux instances qui, les premières, mettent le holà. Régulièrement sont enregistrées des confrontations avec des élus du RCD, un des rares partis qui se bat encore pour la crédibilité de l'institution.

Conforté par tout ce dispositif et par la culture de la soumission au sein du Parlement, le président de la République n'a jamais jugé utile de recourir à la dissolution, sauf proférer des menaces pour davantage le brider. Pourquoi dissoudre le Parlement, ainsi que le réclame Louisa Hanoune, pour on ne sait quelle raison, alors qu'il lui est totalement acquis ?
Ali Bahmane édition d'El watan du 08/09/2010

Une génération sacrifiée

Retour sur une génération d'algériens sacrifiée, celle des jeunes de 1988. Au travers de ce reportage, nous remarquerons que peu parmi eux (parmi nous) arlaient de harga, ... de désespoir et que par contre plusieurs parmi eux et elles avaient les yaux qui brillaient d'espoir même si les problèmes existaient déjà.
Ils ne savaient pas ces jeunes-là que les espoirs d'un avenir meilleur dans leur patrie qu'ils chérissaient dans leurs coeurs allaient être broyés par les fourches caudines d'une part du pouvoir assassin civils et militaires et d'autres part d'extémistes ayant cru détenir le droit défendre la société.
 Ils ne savaient pas ces jeunes-là qu'ils allaient être enrolés, égorgés, dynamités, arrêtés, interpellés, torturés, violentés suppliciés quand d'autres seront recherchés et traqués par les services de la répression .
 
Voici un instantané du contexte social dans lequel évoluaient ces jeunes lycéens et universitaires quelques semaines avant le déclenchement des premières révoltes d'octobre 1988.

Elite sacrifiée

C'est en se gardant de toute complaisance à l'égard de l'action gouvernementale que le Conseil national économique et social (CNES), de 1996 à 2005, a gagné en crédibilité au grand bénéfice de l'économie nationale. Ce fut l'empreinte de Mentouri, aux côtés de hauts cadres et managers de grande compétence. Mais au plus fort de son ascension, le CNES a été décapité, le pouvoir politique ne pouvant supporter davantage la charge critique de ses rapports semestriels, pourtant de grande valeur scientifique. L'institution a entamé, dès ce moment-là, sa descente aux enfers, tandis que Mentouri fut réduit à la traversée du désert, alors qu'il pouvait encore beaucoup donner au pays. Son cas est loin d'être isolé au sein de cette race de fonctionnaires qui avaient fait le choix de travailler au service de l'Etat, mais tout en gardant leurs libre arbitre et distances avec le pouvoir politique. Ils sont des milliers, d'ex-chefs de gouvernement à des cadres d'exécution en passant par des ministres et des directeurs centraux, à avoir à un moment ou un autre payé le prix de leur indépendance et de leur droiture professionnelle et morale.




La plupart de ces commis de l'Etat, en pleine force de l'âge, ont été mis à la retraite de manière anticipée. Si certains ont mis leur savoir-faire au service du privé, beaucoup ont été réduits à tuer le temps comme ils peuvent. Toute une élite sacrifiée alors qu'elle a été formée à l'ancienne école, un énorme gâchis pour un pays en construction. C'est là aujourd'hui le cœur du problème de l'Etat algérien : transformé en appendice du pouvoir politique, voire en instrument entre ses mains, il est vidé de ses vraies compétences et il est fui par les jeunes cadres ambitieux en quête d'emploi. Ces derniers lui préfèrent le secteur économique, redoutant la perspective d'une mise au placard ou d'un limogeage brutal sans recours.



Toutes les institutions étatiques, nationales et locales, ont été mises en coupe réglée depuis 1999. Le moment fort de la confiscation est sans conteste les élections présidentielles. Au service du candidat-président Bouteflika, elles ont largement contribué à sa victoire. Ses adversaires malheureux n'ont eu droit qu'aux affichettes et aux minutes télévisées fixées par la réglementation électorale. Le gouvernement lui-même n'a pas échappé à cet accaparement comme d'ailleurs la télévision publique et les institutions censées assumer un rôle de contre- pouvoir. La Cour des comptes a été réduite au silence par le président de la République par le simple fait que cette institution lui rappelle de mauvais souvenirs. Quant à la justice, elle est bâtie de telle manière que les juges et les magistrats n'aient aucune possibilité d'agir avec indépendance. Les hommes de savoir et d’intelligence ont depuis longtemps déserté leurs universités.



Ali Bahmane édition d'El watan du 07/09/2010

Fiscalité : L’impôt forfaitaire unique et ses implications en Algérie

A partir du 1er janvier 2007, un nouvel impôt sous la dénomination de l’impôt forfaitaire unique (IFU) ciblant certaines activités dont le chiffre d’affaires (CA) ne dépasse pas le seuil de 3 000 000 DA est venu se substituer aux anciens droits, en l’occurrence la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), l’impôt sur le revenu global (IRG) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
De prime abord, la question à se poser est de savoir si pour la circonstance, la TVA est assimilée à un impôt direct à l’instar de la TAP, de la taxe foncière et de la taxe d’assainissement : affirmatif pour le régime du forfait - négatif pour le régime du réel, sinon quelle explication peut-on donner à cette innovation malgré que le droit fiscal sépare bien l’impôt de la taxe et pour preuve, le code des impôts directs et taxes assimilées à celui des taxes sur le chiffre d’affaires sont toujours fonctionnel, chacun dans son domaine. Cependant, à mon humble avis, pour justifier l’unification des droits par la nouvelle législation fiscal,e il aurait été plus judicieux de parler de contributions ou de charges fiscales forfaitaires uniques au lieu de l’IFU. Par ailleurs, à la lecture de la loi de finances pour 2007, nous relevons que l’article 2 parle bine le l’IFU avec, comme corrélation, la création des articles d’application au sein du code des impôts directs et taxes assimilées, à savoir de l’article 282 bis à l’article 282 octiès ; or, quand on examine les dispositions de l’article 282 bis, on constate que la législation parle de l’impôt unique forfaitaire IUF et non de l’IFU (Moussa El Hadj et El Hadj Moussa, me diriez-vous ? Non, bien sûr, s’agissant d’un texte de loi dont la rédaction ne peut prêter à équivoque). La négligence de l’ensemble des intervenants est à déplorer, la correction aurait ^du intervenir avant sa publication au Journal Officiel. Cela dit, lors de l’application pratique des nouvelles dispositions, d’énormes difficultés ont apparu, mettant à nu les carences de cette réforme fiscale. En effet, comment concilier sans trop férir, les droits du Trésor et les intérêts des contribuables : le rapprochement à suggérer entre les deux parties, paraît, a priori, compliqué, voire impossible et à titre d’illustration, prenons le cas suivant : régime achat - revente - 6%
I- Ancien forfait CA : 1200 000 TAP à 20 % 24 000 IRG sur la base de 180 000 12 000 Montant annuel à payer 36 000 DA II- Nouveau forfait : ancienne base : 1 200 000 IFU à 6% 72 000 Différence en plus : 72 000 - 36 000 = 36 000 DA
Cette procédure aurait engendré un tollé général auprès de cette catégorie de contribuables qui ne s’attendaient nullement à cette répercussion drastique. Pour y remédier, il fallait revoir à la baisse le CA déclaré en le ramenant au besoin à son plus bas niveau afin aboutir à une fourchette acceptable entre les anciens et les nouveaux droits. C’est ainsi que le CA cité plus haut, soit 1 200 000 DA a été purement et simplement ramené à 500 000 DA après une réduction considérable de 700 000 DA, d’où un droit de 500 000 DA x 6 = 30 000 DA correspondant au même montant calculé auparavant sur la base de l’ancien CA, où est donc le but recherché par la réforme ? Il va sans dire également que l’abattement inconsidéré « appauvrit » notablement l’activité exercée et dévalorisé le fonds de commerce. L’observation à émettre dans ce cas de l’espère est qu’il aurait été plus logique de combiner un taux intermédiaire découlant de l’ancien C1 soumis à la TAP et de la base soumise à l’IRG, et ce, pour la première catégorie concernée par le taux de 6%, soit par exemple, un taux global de 3 à 3,25% dont 2 proviendraient de la TAP et 1 à 1,25 de l’IRG, ce qui nous donnerait un droit à payer de l’ordre de 1200 000 x 3 = 36 000 000 ou 1200 000 x 3,25 = 39 000 DA, et là nous constatons que nous sommes tout près des droits issus de l’ancienne méthode de calcul. Pour l’autre catégorie de contribuables « Producteurs fiscaux » suivis nouvellement au taux de 12%, il faudrait également concocter un taux pondéré, bien réfléchi, pouvant créer un équilibre juste et équitable, acceptable pour les deux parties en présence, et éviter ainsi, à recourir à des abattements saugrenus du CA déclaré, qui ne se justifient nullement. Ce taux modéré ne pourrait être supérieur à 6%, au lieu de 12%, il est constitué par 3 à 3,25% résultant de la procédure sus visée et la différence représenterait la taxation de la plus value au titre de la TVA, et ce, en prenant en compte les deux variantes de 17% et de 7% au titre du réel. Avec des abattements fort intéressants pour les contribuables qu’en sera-t-il si le législateur décide, dans un proche avenir, de revoir cette réforme, d’une part, et ou si les contribuables opteront dès l’année prochaine, pour le régime du réel qui est toujours valable, d’autre part ? Il est évident que les assujettis véreux qui passeront au régime du réel feront tout pour profiter de l’aubaine qui leur est offerte par l’Administration. Ce serait, en fin d’exercice, un « minable » bilan fiscal qui ne dépasserait pas le seuil de 500 000 DA qui sera présenté, pour le cas précité en exemple. Enfin, une autre question pertinente vient à l’esprit au moment où je clôture cette modeste contribution, à savoir : sur quelle base la CASNOS va déterminer la cotisation de ses adhérents, sachant bien que jusqu’au 31 décembre 2006, c’est le service des impôts qui lui communique le montant du bénéfice net taxable à l’IRG qui lui sert d’assiette. Qu’en est-l au juste ? C’est là un condensé non exhaustif qui pourrait enclencher une réflexion en la matière, et qui, j’espère, serait profitable et fructueuse à tous égards.
L’auteur est : Conseiller fiscal agréé
Benkara Mostefa Abdelmadjid in elwatan économique Edition du 8 octobre 2007 > Supplément économie

La phrase du mois

Repondant à la question sur la contrebande de carburant aux frontière Algerienne, un de nos haut responsables (qui se respectent) a retorqué qu'il faudrait augmenter tout simplement les prix de ce produit pour couper les vivres aux traficants .

De quelle école sortez vous Monsieur (j'envoi tout de suite mon fils s'y former) ou es-ce que c'est un raisonnement par l'absurde volontaire?

Si le silence est parfois signe de sagesse Monsieur, je vous conseillerai de vous brosser les dents avant d'envoyer des emmerdes parce qu'il faut avoir du courage a vous tenir le micro.

Comment peut-on abolir le phénomène du trabendo par l'augmentation des prix, vous ne faites que penaliser ce pauvre peuple.

Vous auriez pu proposer de soutenir les pays de destination de ce produit pour qu'ils puissent diminuer leurs tarifs. OU ALORS DE GRACE TAISEZ VOUS.

LA POULE AUX OEUFS D'OR N'EST PAS PRËTE DE TARIR

Plus de 95% des météorites NWA proviennent d'Algérie et de Libye .

AINSI? La frontière entre le Maroc et l'Algérie est officiellement fermée depuis 1994. Des groupes armés islamistes traversent la frontière.

Qui a dit que les barbus n'ont pas de suite dans les idées??

les météorites recoltés ça et là en Algerie, font du Maroc le nouvel Eldorado uniquement pour le blanchiment de la contrebande et ça a l'air d'arranger tout le monde et spécialement certains chercheurs de pays qui ont des oursins dans les poches pour les acquérir légalement .

Le dévalisage de ce pays nous surprendra tout les jours, après le lait Lahda, le mouton de ouled djellal, le carburant et les peintures rupestres du Tassili, voilà que l'on s'en prend à la rocailles venues de l'espace et dont ce putain de pays en regorge....triste sort qu'on reserve à ce bled, j'en pleure.

Quelle est la preuve de l'existance d'un trafic?

eh bien elle ne peut être que scientifique:

1- Le Maroc est un petit pays montagneux qui borde le désert du Sahara et de l'Algérie, mais le Maroc n'est pas une terre désertique. Le potentiel du sud Maroc pour des découvertes de météorites est le même que le potentiel du sud de l'Espagne, de la Tunisie ou de la Californie. Les pluies et les caractéristiques géologiques ne sont pas comparables avec le terrain et les conditions atmosphériques (vent sec) du Sahara.
La moyenne des précipitations annuelles au Maroc s'étale de 100 mm/an dans le sud du pays (climat semi-aride) jusqu'à un maximum de 1200 mm/an. Les météorites ne peuvent pas être préservées sur une longue période sous un tel climat, la densité de météorites est 100 fois moindre que dans la partie centrale du Sahara et la superficie du Sahara est 20 fois supérieure à celle du Maroc.- Pour une découverte au Maroc vous aurez 2000 découvertes potentielles au Sahara.

2- Uniquement les principaux strewnfields sahariens peuvent fournir de nombreuses météorites et approvisionner le marché marocain.
Les strewnfields sahariens sont des zones très sèches réunissant deux facteurs clefs: des caractéristiques géologiques particulières qui préservent les météorites pendant 50000 ans des effets de l'altération et une érosion très rapide. Hors de ces strewnfields la découverte d'une météorite est quelque chose de rare, même dans la partie centrale du Sahara extrêmement aride.
Laisser croire que des milliers de nomades ramassent les météorites est une idée fausse qui est couramment soutenue par beaucoup de personnes. Il n'y a pas de végétation et aucun nomadisme sur ces strewnfields.

en savoir un peu plus? http://www.saharamet.com/meteorite/data/Sahara/NwaF.html

A propos d'un souffle nouveau aux fermes pilotes (el watan du 06/03/2005)

Article de M. Benzina Belkherredj (idées debats elwatan du 06/03/2005) www.elwatan.com

Monsieur,

c'est avec un certain etonnement que j'ai lu votre article, sur les posibilités de récuperation des fermes pilotes, moi personnellement j'avais cru qu'elles n'existaient plus, puisque une vingtaine d'années après leurs création aucunes d'elles n'avait un jour presenté un bilan positif.

pourquoi?

parce que Monsieur, rare une entreprise soit-elle gérée par le plus planificateur des gestionnaires même chargé a bloc d'idéaux nationaux et tout le baratin populiste possible et imaginiare ne pourrait rendre pareil entreprise gagnante faute du manque de l'intêret personnel.

A propos il en reste combien de ces fermes?

et puis, vous donnez comme solution leur transformation en EAC où les seules bénéficiaires seraient les travailleurs eux-même, proposant en plus de les faire béneficier du soutien du PNDA.

D'abord, en terme de transformation vous encouragez la continuité dans le morcellement de terres, sachant que celui-ci a atteint des proportions que toute l'agriculture nationale en est menacée.

et en plus vous voulez soutenir des fermes qui sont lourdement endettées, vous auriez pu parler des garanties de soutien puisque sachant l'etat de vetusté de leurs parc et les lourdes charges de gestion, lesdites fermes pourraient a peine s'acquitter des mensualités des travailleurs.

Ecoutez Monsieur, reveillez vous, car ne travail la terre que celui qui connait sa valeur.

on ne change pas les regles de jeu pour gagner. il est édifiant que toutes les politiques agricoles depuis la nationalisation, n'ont pas réussies, parce qu'on ne veut pas d'abord clarifier le foncier des terres agricoles, on ne veut pas etablir une vraie politique agricole planifiée par de vrais experts agricoles (indésirables) et non pas par des medecins, car il n'est pas question de santé publique mais d'agriculture algerienne à la veille de notre malheureuse adhésion à l'OMC.

on ne veut pas donner de chance à l'élite nationale, technicien du domaine, l'Agriculture algerienne a besoin de visionnaire agricole.

comment expliquez vous que les anciens moudjahidine et autres sont les prioritaires dans l'octroi de parcelles agricoles, comment expliquez vous alors l'expension ça et là de grainetiers de tout horizon qui conseillent d'appliquer tel ou tel produit phytosanitaire à la veille de la recolte? Avez vous au moins une seule fois vérifier combien de cancereux d'estomac enregistrons nous chaque année à cause de telles pratiques.

les fermes pilotes sont les vestiges de l'ancien système, leurs transformation en EAC ne compliquerai que leurs situation et les soutenir ne ferait que retarder leurs disparition.

Monsieur, réevaluez votre approche.