Les petites révolutions de la LFC 2011

 IMPORTANTES MESURES EN FAVEUR DU CITOYEN, DES PATRONS ET DES PME

La loi adoptée le 15 juin par l'APN prévoit un soutien aux produits de large consommation.

La loi de finances complémentaire 2011, adoptée hier, par le Conseil de la Nation, prévoit d'importantes mesures pour relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages, en application des décisions prises par le Conseil des ministres de février 2011. La loi votée le 15 juin par l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit un soutien aux produits de large de consommation, en inscrivant les exonérations des droits de douane et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l'huile alimentaire brute, décidées en février dernier par le gouvernement. La mesure d'exonération, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au-delà de cette date, où l'Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA. La loi prévoit également un soutien aux microentreprises et à l'emploi, en réduisant les charges patronales relatives aux cotisations à la Sécurité sociale, qui vont passer de 56% à 80% (les réductions) dans les wilayas du Nord et de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud. Toujours dans le soutien à la création des PME, la LFC 2011 a institué une imposition progressive aux microentreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej qui vont bénéficier d'abattements fiscaux après la période d'exonération. Le taux de réduction d'impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d'exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année. Les activités créées pour absorber l'informel bénéficieront, elles aussi, d'une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Ainsi, il est inscrit au titre de cette loi une défiscalisation durant les deux premières années d'activité de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. La LFC 2011 prévoit aussi, dans ce volet, l'élargissement des avantages fiscaux, dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac, au dispositif de l'Angem. La loi institue par ailleurs, deux mesures pour simplifier le paiement de l'impôt. Il s'agit de relever de 5 millions de DA à 10 millions de DA le plafond d'éligibilité à l'impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d'éligibilité au régime simplifié de 10 millions de DA à 30 millions de DA. Les mesures se rapportant au Domaine national s'articulent notamment sur la possibilité d'établir un échéancier de paiement pour les personnes redevables financièrement à l'administration des Domaines, au titre de la régularisation de terrains domaniaux. Mieux, la loi prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes Sud et Hauts-Plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d'établissement des actes. Elle introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder 3 années et d'un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d'exploitation. L'octroi de ces concessions sera opéré par le seul mode de gré à gré au lieu du mode des enchères publiques appliqué actuellement, selon cette loi qui donne aussi aux walis la possibilité d'octroyer des concessions après consultation et avis favorable de l'Andt et des organismes gestionnaires des villes nouvelles. Mais cette dernière mesure se limite seulement à l'octroi d'assiettes de terrains, relevant des zones d'extension touristiques (ZET) et des villes nouvelles. La loi prévoit aussi une déconcentration du pouvoir d'octroi de la concession aux walis, en lieu et place du Conseil national de l'investissement et du Conseil des ministres.
Enfin, la LFC 2011 institue un compte spécial du Trésor destiné à financer par des prêts les fonctionnaires désireux d'acquérir ou de construire un logement.

l'expression du 30/06/2011

Assises de la société civile : L’ombre des absents

Grosse déception ! Présentée comme un événement «inédit» en Algérie, la rencontre sur les premiers états généraux de «la société civile», dont les travaux ont débuté hier à Alger, commence mal. Même très mal. Censées «libérer la parole» et «la restituer» à ceux qui souffrent de sa confiscation durant ces dix dernières années, et même depuis l’indépendance de l’Algérie, les assises organisées par le Conseil national économique et social (CNES) n’ont finalement accordé la parole qu’aux appendices du pouvoir.

En effet, tous les privilégiés du système étaient de la partie. De l’UGTA à la Coordination nationale des enfants de chouhada (CNEC) en passant par l’ONEC et l’Organisation des victimes du terrorisme, tous les représentants de la société civile du régime ont répondu à l’appel.
Toutes les organisations qui ont toujours droit à la parole, accès aux médias lourds et la liberté totale de réunion gardent, en effet, leurs privilèges et leur statut de représentants autoproclamés de la société civile.
Contexte national et international oblige, ils se mettent à nouveau au-devant de la scène pour que l’on braque sur eux les projecteurs de la télévision nationale.
Et ce sont eux qui discuteront, trois jours durant, du changement et de l’avenir de la société civile algérienne. Les syndicats autonomes, les organisations indépendantes et les ONG nationales n’ont pas été invitées ou ont décliné l’invitation à ce qui semble une «kermesse». Parmi les plus actifs sur le terrain, seuls le Cnapest, l’Unpef et les syndicats de la santé ont honoré l’invitation du CNES.
Assis au fond de la salle, leurs représentants n’ont pas eu droit à une intervention en plénière. Ils seront aussi minoritaires lors du travail en ateliers qui devront élaborer les propositions du mouvement associatif en Algérie. «Je commence à douter du sérieux de cette rencontre», nous confie un syndicaliste qui préfère porter son jugement définitif sur l’événement à la fin des travaux.

Pas de message de Bouteflika

«L’écoute de la société civile» visée à travers cette rencontre du CNES ne concernera pas toutes les organisations autonomes. Lundi dernier, six organisations et syndicats ont annoncé le boycott de ces états généraux. «Cette rencontre n’est qu’un moyen de gagner du temps et d’absorber la contestation pour contourner l’exigence de changement exprimée par la société», estiment ces organisations, entre autres la LADDH, le Snapap, le Satef, SOS disparus. Et d’ajouter : «Le principal rôle des représentants de la société civile est d’être une force autonome de contestation, de proposition et de médiation de façon permanente et non pas conjoncturelle à travers des rencontres-alibi de salon». Outre ces organisations, le Collectif des jeunes chômeurs et des syndicats autonomes non agréés n’ont pas pris part à la réunion. Pourtant, le CNES avait promis de ratisser large et d’ouvrir les portes à tout le monde. «L’objectif de ces premiers états généraux de la société civile est de restituer la parole aux associations et aux syndicats reconnus, formels ou non formels et de leur donner un espace de discussion, un espace de libération de la parole», déclare Mustapha Mekidèche.
Cette rencontre sera-t-elle «une déclinaison du printemps arabe», comme l’affirme le président du CNES, Mohamed-Seghir Babès dans son allocution. Il n’est pas, en tout cas, certain «de vivre ce printemps en temps réel et à ciel ouvert». Autre fait à signaler : l’absence de membres du gouvernement et des officiels à l’ouverture des travaux de ces assises. Même le représentant du président de la République qui devait lire, selon le programme remis à la presse, son message devant les présents a fait défection. C’est le président du CNES qui a prononcé quelques phrases au nom du chef de l’Etat : «Le président de la République m’a demandé de transmettre à l’ensemble des participants son sentiment intime de soutien et d’écoute. Il entend, en particulier, libérer la parole de la société civile dans l’ordre d’un nouveau système de gouvernance pour dire que nous sommes dans une approche de la base vers le sommet.» 

Madjid Makedhi el watan du 15/06/2011

L'argent de l'ANSEJ aux mains de la mafia

 

Pour récupérer des registres du commerce, alimenter la mafia du sable ou financer la harga… L’argent injecté par l’Etat dans les dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes attise les convoitises. Le milieu informel a déployé toute une stratégie pour aborder les candidats et récupérer l’argent public. En toute impunité. Enquête à Alger, Boumerdès, Mostaganem et Oran.

«J’attends avec impatience l’accord de l’Ansej pour réaliser mon rêve : quitter ce pays !» Mourad*, 22 ans, de Dar El Beïda, a déposé une demande auprès de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes pour ouvrir une pâtisserie. Son but inavoué : récupérer l’argent et «acheter un visa pour partir d’ici. Je veux faire mon avenir à l’étranger». Et de l’argent, il y en a, surtout depuis que le président Bouteflika a ordonné que plusieurs mesures doivent être prises pour faciliter les micro-investissements : plafond du crédit sans intérêt revu à la hausse, extension des exonérations fiscales ou encore rééchelonnement dans le remboursement de crédit. Selon le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, 15 000 crédits au profit des jeunes auraient été octroyés depuis janvier dernier dans le cadre de l’Ansej.
Ce dispositif a-t-il permis pour autant de créer des emplois ? C’est là toute la question. «Vous savez, les jeunes profitent des dernières mesures d’apaisement prises par l’Etat pour se remplir les poches, avoue un haut responsable de l’Ansej. Rares sont les projets qui vont aboutir. La seule motivation des jeunes, c’est de décrocher le crédit bancaire et partir à l’étranger.» Dans les couloirs de l’Agence, nous avons croisé Sofiane, 27 ans, de Chéraga. «Je veux m’acheter une voiture et me payer un voyage en Turquie cette année. Je vais bientôt récupérer mon argent…» Les crédits octroyés dans le cadre de l’Ansej chaque année sont estimés à plus de 2400 milliards de dinars pour «ne rien créer», estiment de nombreux experts que nous avons sollicités.
Projets fictifs
«Lorsqu’elle était semi-autonome, l’Ansej était beaucoup plus performante et opérationnelle, actuellement elle est un instrument du DRS, affiliée au département Education et régentée par Boughazi, le conseiller du président Bouteflika», nous renseigne une source militaire. L’Ansej se résumerait donc à une caisse d’enregistrement dépourvue d’organe de contrôle, son rôle consistant à donner un accord à des projets fictifs. Comment s’opère alors le trafic ? Avant l’implication de gros barons de l’informel, les candidats de l’Ansej négociaient directement avec les fournisseurs qui leur signaient les factures pro forma nécessaires pour constituer leur dossier. Ces fournisseurs étaient généralement des petits commerçants. Une fois le chèque encaissé par le fournisseur – car la banque paye le fournisseur et non le candidat – une partie du matériel commandé est livrée pendant que le reste est restitué sous forme d’espèces.
Par exemple, un candidat établit dans sa liste d’achat pour le lancement de sa pâtisserie, un frigo, des appareils électroménagers, un four, etc. Une fois la transaction effectuée, il récupère chez son fournisseur les appareils électroménagers et le frigo, des marchandises qu’il peut facilement écouler sur le marché, pendant que le prix du four sera récupéré en espèces. Le fournisseur, lui, prend le soin de majorer les prix. Depuis janvier dernier, d’importants commerçants versés dans l’informel, flairant les bonnes affaires, se sont mêlés à ce très juteux business.
10% de la transaction
Leur méthode d’infiltration ? Ils engagent des intermédiaires et les envoient dans les agences Ansej pour proposer aux jeunes leurs services. «Quel type de dossier voulez-vous déposer ?», nous lance un jeune à l’entrée de l’annexe de l’Ansej de Dar El Beïda. Issam a 31 ans, il travaille au noir pour un gros commerçant d’El Hamiz. «Moi, je vous propose de monter un dossier pour ouvrir une boulangerie. Je m’occupe des factures pro-forma, du local…», nous explique-t-il en nous garantissant l’octroi d’un prêt au plus tard dans un mois. En contrepartie, Issam pose ses conditions. «Une fois le chèque encaissé, nous prenons 10% du montant global de la transaction et nous récupérons aussi les registres du commerce», tranche-t-il.
Mahmoud fait partie des clients de Issam. Il a bénéficié de son crédit Ansej il y a un mois. «Issam m’a beaucoup aidé et en un temps record j’ai récupéré mon argent, j’ai acheté ma voiture et je compte passer mes vacances en Turquie», nous révèle-t-il. A en croire les témoignages, ils sont nombreux à avoir eu recours aux services d’Issam. Mais que font-il ensuite des registres du commerce ? Il ne nous en dira pas plus. La réponse se trouve chez cet autre intermédiaire de Hussein Dey. «Ces registres serviront à obtenir des marchés publics, la restauration dans les écoles, les casernes, les grandes sociétés. C’est une couverture que mon patron utilise pour ne pas être identifié et ça marche pour lui», nous informe-t-il.
Faux bons de livraison
Via ce trafic, l’argent de l’informel se retrouve ainsi dans le circuit du transfert illicite de devises à l’étranger. Car le trafic ne s’arrête pas uniquement aux transactions fictives de vente et d’achat. Ces mêmes barons profiteraient de ce business pour masquer des transactions douteuses dans les affaires d’import. Et blanchir de l’argent. Ainsi, l’importateur peut justifier devant les impôts de son business. «La plupart de ces personnes importent des conteneurs vides qui leur permettent de transférer de l’argent. Puis ils profitent des candidats de l’Ansej en leur établissant de fausses factures de produits importés. Une fois le chèque de la banque encaissé, ils fournissent à leurs clients de faux bons de livraison», nous explique un douanier.
Un membre d’une commission de l’Ansej confirme ces informations. «J’ai établi une liste d’entreprises douteuses et je révoque les dossiers systématiquement, nous assure-t-il. D’autant que ces mêmes candidats ne connaissent pas l’objet de leur projet ni les spécificités du commerce qu’ils veulent exercer. Ils mettent sur la fiche technique la facture pro forma du matériel qui coûte le plus cher et aux caractéristiques techniques compliquées. Quand vous leur demandez à quoi servent ces machines, les candidats commencent à raconter des histoires. En vérité, ils ne sont là que pour l’argent !»
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Mosta : Comment  l’Ansej finance la harga
A Mostaganem, le business se fait discrètement et à petite échelle. Ici officiellement, certains jeunes sollicitent l’Ansej pour s’adonner à leur activité préférée : la pêche. Pour la plupart, ce sont des passeurs qui ont trouvé en l’Ansej un moyen pour réduire les coûts. Mohamed a récupéré son crédit pour l’achat de chalutiers mais… il n’en fait rien. «Je préfère passer commande pour m’acheter de petites barques et envoyer un maximum de jeunes en Espagne», confie-t-il, sûr de lui. «J’ai beaucoup de réservations en ce moment et je n’avais pas les moyens de les satisfaire. Grâce à mon crédit Ansej, j’ai passé commande pour la construction de 10 boti (barques)», raconte le jeune passeur. Il n’est pas le seul.
«Vous n’allez pas nous dénoncer aux autorités ! Allah ghaleb, nous n’avons pas d’autres moyens pour gagner notre vie», nous supplie Djilali, 32 ans, balafre à la joue et bras mutilé, avant de nous menacer. «Si je lis quoi que ce soit concernant cette affaire dans le journal, vous le paierez très cher», nous prévient-il. Kader est l’un de ses futurs clients, il vient de bénéficier d’un crédit de l’Ansej. Il récupérera son argent de chez son fournisseur fictif la semaine prochaine. La date de la traversée n’est pas encore précisée. «J’embarquerai avec mes deux frères. Le reste de l’argent, nous l’avons changé en euros. On va enfin quitter ce pays !, nous confie ce jeune de 21 ans. Le jour où la banque me convoquera pour le paiement des créances, je serai déjà loin !». Pour d’autres, «L’Etat finira par effacer nos dettes comme elle l’avait fait pour les fellahs…»

Boumerdès : Entreprises fantômes et mafia du sable
Les demandes introduites dans le cadre de ce dispositif d’aide à la création d’entreprises au profit des jeunes varient selon les wilayas et le business local. A Boumerdès, c’est la mafia du sable qui a mis la main sur le dispositif. Vu le caractère rural de la wilaya, les principales demandes vont dans le sens de la création d’entreprises relatives au bâtiment (fabriques de parpaings, etc.), à l’agriculture (fermes, laiteries, etc.). Mais rares sont les projets qui aboutissent, selon des sources locales. «Vous savez, les candidats profitent du matériel mis à leur disposition dans le cadre de l’Ansej pour le louer ou le revendre à de tierces personnes. La nature de l’activité nécessite du matériel lourd, tels que les camions, tracteurs, tractopelles pour extraire le sable des oueds», révèle une source sécuritaire locale. Nous avons alors décidé, grâce à la collaboration d’un cadre de l’Ansej qui nous a fourni une liste de bénéficiaires, d’aller à la recherche des entreprises dont les adresses étaient indiquées sur la liste. En vain : que des locaux vides !
Devant le siège officiel d’une entreprise – qui s’avère fictive – à Corso, nous rencontrons Mustapha, 22 ans. Nous demandons après le gérant. «Il n’est pas là, il ne vient jamais. Vous le trouverez sûrement sur son chantier», nous dit-il sans préciser l’adresse. Suite à notre insistance, Mustapha décide de parler : «Il fait dans l’extraction de sable des oueds et de la plage. Il a beaucoup de clients. D’ailleurs, il lui arrive de donner des rendez-vous ici. Je suis chargé de le mettre au courant de leur arrivée», confie-t-il. Un gros trafic auquel se livreraient de nombreux jeunes parrainés par les barons locaux. En 2007, le colonel Barour Sahraoui, chef du groupement de la gendarmerie de Boumerdès, a établi le lien entre la mafia du sable et les groupes terroristes du GSPC. «Il existe une complicité entre les groupes terroristes du GSPC et la mafia du sable», et de préciser que «cette alliance a été confirmée, notamment à l’est de la wilaya de Boumerdès».

Oran : La frime en berline
A Oran, 90% des demandes enregistrées au niveau de l’Ansej concerneraient… la création d’entreprises de location de voitures ! Les succursales sont prises d’assaut au quotidien avec des scènes de bousculades. Parfois, des bagarres éclatent dès l’ouverture des bureaux, devant les guichets de l’agence à Canastel. Nous nous sommes rapprochés de Hamid, Sofiane et Rédha. Même dossier, mêmes motivations : la création d’une agence de location de voitures. «Je veux mon agence comme tout le monde. Presque tous mes amis ont bénéficié des crédits de l’Ansej pour lancer leur business», avoue Sofiane. La mode n’est donc plus à l’ouverture des taxiphones et de kiosques multiservices. «Les jeunes d’aujourd’hui veulent frimer. D’une pierre deux coups, ils ouvrent une agence et friment avec une berline, le tout avec l’aide de l’Etat», commente un haut responsable à la wilaya d’Oran.
«Des responsables en charge de l’Ansej se plaignent de cette situation, mais ils ne peuvent rien faire ! Les consignes sont claires : laissez-faire et donnez aux jeunes ce qu’ils veulent ! Au nom de quoi ? La paix sociale et l’apaisement des esprits !», dénonce-t-il. Par ailleurs, le business ne s’arrête pas là, puisque, suite à la prolifération de ces agences, le marché informel de l’automobile connaît une effervescence jamais enregistrée. «Certains n’hésitent pas à mettre en vente les voitures acquises dans le cadre de l’Ansej sur le marché noir. Des voitures qui coûtent chez les concessionnaires 1 million de dinars sont revendues à plus de 1,2 millions, notamment les Clio Campus et les Seat Léon, très demandées par les jeunes», révèle une source sécuritaire. Pour en savoir plus, nous nous sommes rendus dans l’une des agences de location de voitures «Désolé, nous n’avons aucune voiture de disponible, revenez dans une semaine», nous répond Halim, la trentaine, gérant d’une agence au centre-ville.
Selon ses voisins, «Halim ne possède aucune voiture, il a tout revendu, il n’en a gardé que deux, une pour lui et l’autre pour sa copine. Il m’a proposé une voiture, mais a exigé une somme qui dépasse de loin le prix réel ! Ces jeunes profitent de l’indisponibilité qui dure des mois chez les concessionnaires pour réguler le marché à leur guise. Je pense que les concessionnaires sont pour quelque chose dans cette histoire», accuse-t-il. Pour l’anecdote, le neveu d’un propriétaire d’hôtel à Oran aurait sollicité l’Ansej pour l’ouverture d’une agence de location de voitures au service de l’hôtel. Il n’est pas le seul, à en croire les rumeurs confirmées par la rue oranaise, puisque d’autres fils de hauts fonctionnaires auraient fait de même.
«Effectivement, nous avons enregistré des demandes provenant de fils de hauts responsables locaux, militaires ou civils, pour la création de leur entreprise. Ils ciblent des domaines fort rémunérateurs pour profiter des marchés publics, surtout que la nouvelle loi privilégie les entreprises créées localement pour l’octroi des marchés de l’Etat», nous renseigne un cadre local de l’Ansej. Nous avons tenté de joindre le directeur de la direction régionale de l’Ansej. En vain. «Le directeur est en réunion, rappelez plus tard», nous a répondu une secrétaire au téléphone.

Rappel : L’Ansej garante des crédits

Le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs a été créé pour conforter davantage les banques dans la prise des risques inhérents au financement des microentreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej. La garantie du fonds complète celles déjà prévues par le dispositif, à savoir le nantissement des équipements ou le gage du matériel roulant au profit des banques au 1er rang et au profit de l’Ansej au 2e rang ainsi que l’assurance multirisque subrogée au profit de la banque. Le Trésor public versera le taux d’intérêt de 1%, et ce, dans le but d’encourager l’investissement et le renforcement de l’économie nationale.

Comprendre : Dernières mesures prises par le gouvernement au lendemain des émeutes de janvier

Les candidats bénéficieront désormais de nouvelles mesures d’encouragement. Chaque postulant contribue au financement de son projet à hauteur de 1%, au lieu des 5%, pour les investissements ne dépassant pas 5 millions de dinars, et de 2%, au lieu des 10%, pour les investissements allant jusqu’à 10 millions de dinars. Le gouvernement a décidé d’élargir le seuil maximal de bonification des taux d’intérêt sur le crédit bancaire, l’extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 5 à 8 années sur le paiement du principal crédit bancaire.
Par ailleurs il a été arrêté la défiscalisation des véhicules de tourisme (lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité) et la franchise de TVA sur les services et les équipements ainsi que l’aménagement des locaux commerciaux. L’exonération d’imports concerne aussi les intérêts des crédits bancaires, l’assurance multirisques.
En plus de ces mesures, trois autres nouvelles ont été arrêtées, afin de faciliter davantage l’installation et l’extension des activités des bénéficiaires de l’Ansej, un crédit de 500 000 DA, sans intérêt, est accordé pour supporter les charges locatives pour une durée moyennes de deux années ; un crédit de 500 000 DA, sans intérêt, est accordé aux candidats désireux d’opter pour un véhicule atelier ; à l’exemple de plomberie, électricité bâtiment, chauffage, climatisation, peinture, mécanique auto… ; et un crédit de 1 000 000 DA est accordé pour louer d’un local en faveur des promoteurs désireux de s’installer dans le cadre des cabinets regroupés, à l’exemple des médecins, avocats, notaires et architectes.

Zouheir Aït Mouhoub, el watan du 10/06/2011